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Restaurateur ? 

Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION 
WINIIT


La présente Politique de Confidentialité est à jour au 20 Janvier 2020

1.    INTRODUCTION

1.1.    La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société Night4Us, SAS, au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 812 989 028 et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS France (ci-après « la Société »).

1.2.    Le numéro de téléphone de la Société est le suivant : +33 1 45 08 47 19 et l’adresse email est : winiit.app@gmail.com

1.3.    La Société est éditrice de l’application WINIIT (ci-après l’« Application ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.  

1.4.    La Société propose aux Utilisateurs une Application leur permettant de photographier l’addition émise par un restaurateur et de remporter des gains par le biais d’un système de loterie, notamment le remboursement intégral de l’addition. Les gains sont ensuite collectés au sein d’une cagnotte reversée à l’Utilisateur (ci-après les « Services »).

1.5.    L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant la fourniture des Services par l’Application.

 
2.    PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

2.1.    Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir bénéficier des Services sur l’Application, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
-    Nom et prénom ; 
-    Adresse email ;
-    Date de naissance ; 
-    Numéro de téléphone ;
-    habitudes de consommation des Utilisateurs ;
-    Numéro IBAN ;
-    Compte PayPal ;
-    Coordonnées de géolocalisation. 

2.2.    L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas fournir les Services.

2.3.    L’APPLICATION NE PEUT ÊTRE UTILISÉE QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE QUINZE ANS ET PLUS. SI UNE PERSONNE DE MOINS DE QUINZE ANS SOUHAITE UTILISER L’APPLICATION, ELLE DEVRA AVOIR L’ACCORD EXPRES DE SON REPRESENTANT LEGAL.

 

 

2.4.    La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

Finalité    Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte    Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Fourniture des Services via l’Application    Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Information sur la Société, les Services et les activités de la Société     Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs    Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Élaboration de statistiques commerciales    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société 
Habitudes de consommation des Utilisateurs     Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Géolocalisation instantanée de l’Utilisateur    Le traitement est basé sur le consentement exprès de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition    Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur


2.5.    Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.6.    Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

-    dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture des Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;
-    les données des Utilisateurs collectées sont aussi utilisées à des fins de prospection commerciale et sont conservées trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ;
-    les données de géolocalisation des Utilisateurs sont supprimées immédiatement après leur collecte ;
-    si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
-    si des cookies sont placés sur l’Application et sur le smartphone, les données personnelles sont conservées pour la durée légale, soit treize mois au maximum ;
-    la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques. 

2.7.    A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation. 

2.8.    Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société tel que l’hébergeur de l’Application, agissant en tant que sous-traitant. 

2.9.    La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

2.10.    La Société utilise les services de la société Amazon Web Services en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en Europe et aux Etats-Unis. La société Amazon Web Services a adhéré au Privacy Shield et s’est engagée à respecter les obligations prévues par le RGPD. 

2.11.    Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : winiit.app@gmail.com

Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : winiit.app@gmail.com qui devra les en informer.

Si applicable, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur et relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

2.12.    En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

2.13.    Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : winiit.app@gmail.com